Préambule / Termes Généraux

1.  Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Termes Généraux ») régissent les règles d’achat des produits et des services à distance via les sites web FAIR-store.it et FAIRstore.com (ci-après, le « Site »).
2.  Les articles disponibles sur le site web sont principalement des articles destinés à la pratique de la chasse et du tir pendant les loisirs. Les services offerts par le site sont également liés à la vente de ces produits. Tous les articles et services sont décrits en détail sur la page d’accueil du site web (fair.it) dans leurs sections respectives, divisées selon les catégories de produit.
3. Le titulaire du site est F.A.I.R.® Srl, dont le siège légal est à Marcheno (Brescia), 25060, Via Gitti 41, TVA 01689070983, inscrit au Registre des Entreprises de Brescia.
4. Tous les achats de produits et de services effectués sur le site (ci-après, le « Contrat d’Achat ») par les utilisateurs (ci-après, le « Client ») sont régis par les présents Termes Généraux, ainsi que par d’autres dispositions et instructions opérationnelles contenues sur les pages du site.
   En cas de contradiction entre les dispositions des pages du site et les Termes Généraux, ces derniers prévalent.
5. Toute opération ou condition accordée au Client en dérogation aux Termes Généraux de paiement ne sera considérée valide que si F.A.I.R.® l’accepte par écrit.
6. Ces dispositions s’appliquent à tous les clients, à l’exception des dispositions applicables uniquement aux Clients Consommateurs. Un Client Consommateur est une personne physique qui achète des articles ou des services sur le site web à des fins qui ne sont pas entrepreneuriales ou professionnelles ; il est présumé que le Client qui indique son numéro de TVA dans ses données personnelles n’est pas un Client Consommateur. Les contrats d’achat conclus avec les Clients Consommateurs sont régis par les articles 50 à 63 du Décret Législatif n° 206/2005.
7. F.A.I.R.® invite tous les clients à lire attentivement les Termes d’Achat avant de procéder à un achat, et à conserver et imprimer des copies des Termes après l’achat.
8. F.A.I.R.® Srl se réserve le droit de modifier le contenu des Termes Généraux à tout moment et sans préavis. Les éventuels changements seront effectifs à partir de la date de leur publication sur le site web, comme indiqué dans le titre des Termes d’Achat eux-mêmes.

Procédure d’achat

9. Le client peut acheter les produits du catalogue electronique de fair.it, décrits en détail dans l’home page du Site (fair.it) dans les respectives catégories de produit, si décrites dans les relatives cartes informatives, respectant les procédures techniques d’accès y décrites. La publication des produits et des services exposés sur le site constitue un invite au Client à formuler une proposition contractuelle d’achat. L’ordre envoyé par le Client a valeur de proposition conctractuelle et il implique la totale conaissance et acceptation des présentes Termes Générales.
10. La correcte reception de la proposition du Client est confirmée par fair.it moyen une réponse automatique envoyée à l’addresse electronique du Client. La réponse de fair.it est automatique et elle confirme seulment la correcte réception de la proposition dans le système informatique. Tel message de confirme indiquera un ‘Nombre Ordre Client’ à utiliser en chaque communication avec fair.it. Dans ce message il y a non seulment l’information conformément à la loi, mais aussi toutes les donées personnelles du Client, qui a la responsabilité de les vérifier et les corriger.
11. Chaque ordre peut être vue par le Client dans son espace personnel du Site, immédiatement après l’envoi du ordre même.
12. Chaque Contract d’Achat signé entre fair.it et le Client a être consideré conclu à l’acceptation du ordre par fair.it. fair.it ont la faculté d’accepter ou moins l’ordre selon propre discrétion, le Client ne peut pas avancer prétencions ou droit que ce soit. L’acceptation du ordre a être considerée tacitement délivrée, si non autrement comuniqué par email au Client entre 48 heures aprés l’envoi du ordre.
13. L’envoi du ordre implique la déclaration du Client d’avoir pris vue de toutes les Termes Générals et de paiement (prix des produits ­ de livraison ­ de disponibilité des produits) et de les accepter pleinement.
14. Tous les prix des produits déclarés sur le Site sont y compris de Iva seulment. Ils ne inclurent pas autres impôts, taxes ou fonctions disposés par relatif droit, comme tels attendus par importation. Dans ce cas le Client devra s’occuper de dédouner les importations et paier les taxes et les fonctions.
15. Dans le cas un produit apparaîtrait sur le Site autrement des propres séctions ou sans la possibilité de l’ajouter au panier, on veut dire que le produit n’est plus disponible à la vente.
16. Les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifier à tout moment et sans avis, étant entendu que aux ordres deja acceptés on s’applique les Termes de Vente en viguer au moment de l’envoi du ordre par le Client.
17. Les produits disponibles pour la livraison sont soulignés sur le Site. La disponibilité des produits n’est pas mise à jour en temps réel, la disponibilité peut varier le même jour, considérant le possible accès de plusiers clients au même istant. fair.it ne s’engagent pas et ne donnent pas garantie de livraison immédiate des produits achétés, donc ils ne sont pas responsables d’éventuels retards de livraison.
18. Si les tempes de livraison auraient retards par rapport aux temps de livraison suggérés sur le Site, fair.it s’engagent à les communiquer rapidement au Client par email.
19. Le coût de la livraison, qui dépende des méthodes de livraison et paiment et de pays de destination et de coût totale du ordre, s’ajoute au prix global de chaque Contract d’Achat et c’est présenté clairement au Client avant la conclusion de Contract d’Achat, autrement le coût de livraison est précisé dans l’espace personnel du Client à moment d’exécution des commandes.
20. La cliché des produits sur le Site, où disponible, corresponde normalement a l’image photographique des produits même et elle a le seul but de les presenter à la vente, la société F.A.I.R.^® Srl ne donne aucune garantie sur l’exacte correspondace entre l’image sur le Site et / ou sur le moniteur de l’acheteur et le produit réel, en référence particulière aux dimensions reéls et/ou aux aspects chromatiques des couvertures et/ou des paquets.
21. Les illustrations et les contenues dans ce catalogue ne sont données qu’à titre indicatif. La maison se réserve le droit de modifer à tout moment et sans préavi ses pour les ameliorer ou pour n’importe quelle exigence de caractére constructif et commercial.

Modalités de paiement

22. Modalités de paiement: Paypal, virement bancaire anticipé, marque (paiement au moment de livraison) ou carte de crédit.
23. Rien en plus que ce convenu dans le Contract d’Achat sera dû au courrier au moment de la livaison des produits.
24. Si le Client ne paye pas le prix convenu, fair.it inviterons par écrit le Client à payer le solde et ils avrons le droit d’appliquer au Client une amende comme prevue par la loi. Dans ce cas fair.it ont le droit d’annuler les livraisons successives des produits et de bloquer les opérations d’achat du Client, jusqu’au moment le Client n’aura pas régularisé propre dette avec fair.it.

Livraisons et documentation

25. Toutes les livraisons des produits seront à risque de fair.it. Le risque se transmettra au Client au moment de la livraisons par le vecteur chargé de la livraison.
26. Pas de responsabilité peut être chargé à fair.it dans le cas de retard de l’exécution des commandes ou de la livrasions des produits de Contract d’Achat.
27. Chaque fois un Contract d’Achat est conclu moyen le Site, fair.it emettront un bon de livraison, donc une facture pour les Clients non consommateurs qui ont ajouté leur TVA dans les données personnelles des ordres. Le bon d’achat ou la facture seront envoyés à l’email du Client titulaire du ordre par TEAMECOMMERCE Srl ­ Rue Roma n. 50/R ­ 24060 CREDARO / BG, conformément à l’article 14 D.P.R. 445/2000 et DL 52/2004. Pour l’emission de la facture fait foi les données personnelles du Client titulaire du ordre. Aucune variation sur la facture sera possible après l’emission de la facture même, ni sera possible donner la facture aprés l’exécution des commandes si le Client n’a pas donné propre TVA au moment du ordre.
28. Sauf autrement communiqué au Client par le Service Clients de fair­trade.it et fair­trade.com, la livraison des produits on entende au niveau de la rue. Au moment de la livraison des produits par le courrier chargé par fair.it, le Client doit vérifier que (a) le nombre des produits corresponde à ce qu’est indiqué sur le document de transport et (b) que l’emballage soit intact, pas endommagé ou modifié.
29. Les éventuelles dommages à l’emballage ou aux produits ou la manquée correspondance des données ou des indications doivent être immédiatement contestés par le Client, apportant l’écriture “ACCEPTÉ SOUS RÉSERVE” sur la réception de livraison du courrier. En plus, le Client s’engage à communiquer les eventuelles problèmes de integrité ou de correspondance des produits reçus tout de souite ­ dans tous les cas pas plus de 8 (huit) jours à partir de la date de livraison ­ à fair.it (envoyant un message moyen la page Contact ou envoyant un fax à 035 833290).
30. À fin de effectuer la livraison c’est indispensable que le Client ou son chargé soit présent sur le lieu de la livraison le jour de la même. Si le Client est absent le courrier délivre un avis portant le contact téléphonique de la filiale de livraison ­ si la filiale est contacté le lendemain, les produits sont délivreés sans aucun débit; si la filiale n’est pas contacté entre 72 heures, les produits vont en stock et un débit peut être ajouté par fair.it relativement au nombre des jours en stock. En ce cas un préposé de fair.it contactera le Client moyen téléphone ou email. Si les produits ne sont pas retirées, fair.it riendra le coût des produits au Client ­ moins les frais de livraison, d’envoie et de restitution a fair.it.
31. Dans les cas de force majeure, cas d’indisponibilité des moyens de transport ou en cas d’evénéments imprévisibles ou inévitables qui causent retard ou rendent impossible la livraison, donc causant une augmentation significative du coût de livraison pour fair.it, ces cas donnent à fair.it le droit de diviser, reporter ou annuler, en tout ou en partie, la livraison prevue, donc de terminer le Contract d’Achat. Dans ces cas fair.it donneront une communication opportune à l’email du Client. Le Client aura droit au retour du prix dejà payé, plutôt il n’aura pas le droit des autres revendications vers fair.it. Si le moment du achat corresponde aux fêtes nationales ou au mois d’août, les produits ne seront pas délivrés entre les temps standard de livraison (à peu près 10 jours).
32. On n’accepte pas notes reguardées addresses alternatives à ce qu’est indiqué pour la livraison, ni demandes de livraison entre tranches de temps spécifiés par le Client, ni demande d’être contacter téléphoniquement avant la livraison. Si cettes demandes viendraient indiquées, ils ne viendront pas prises en compte.
33. On ce qui concerne la livraison gratuite, établi par fair.it dépassé une limite de dépense, on entendre exclusivement par voie de terre, donc si la livraison est effectuée par le courrier par une voie différente, fair.it appliqueront un supplément. La livraison gratuite ne s’applique pas aux livraisons a l’étranger, pour ce dernier on verra fait un devis spécifique selon le Pays de livraison.

Droit de rétractation

34. fair.it reconaissent le droit de rétractation comme prevue par la loi applicable. Le date limite pour profiter de ce droit est de 10 jours comme établi par loi, à partir du moment quand les produits arrivent à la maison du Client. Entre les 10 jours le Client doit télécharger et envoyer le formulaire de retrait. Le Client doit envoyer non seulment le formulaire de retrait, mais les produits déliverés aussi, les quelles doivent être emballés correctement ainsi leur assurer l’intégrité pendent la livraison. Cet imballage doit être envoyé entre 10 jours, ainsi que la communication écrite. L’addresse à le quel les produits doivent être envoyés doit être imprimé et affiché au colis rétrait. Entre 14 jours à partir du réception du formulaire de retrait et les produits, fair.it effectuera le transfert de crédit égal au montant exact que le Client a payé au moment du ordre (y compris eventuélles frais d’expédition) utilisant les coordonnées bancaires données par le Client même. La seul frais chargée au Client est donc la frais de transport du courrier pour envoyer les produits au notre siège. Les produits rétraités doivent être intacts, y compris toutes ses parties et dedans l’emballage original (enveloppes et paquets), gardés et finalement utilisés dans les soins normaux, sans signes d’usure ou saleté.

Garanties en cas de produit défectueux

35. Jusqu’à la date limite de deux années à partir de la livraisons des produits, fair.it est responsable vers les Clients Consommateurs, conformément aux articles 130 et 132 du D.lsg. 206/2005, des éventuelles défauts de conformité des produits au moments de la livraison, avec une attention particulière à produits défectueux et endommagés.
36. Le Client Consommateur expire ses droits établis par l’article 130, paragraphe 2, du D.lsg. 206/2005, s’il ne dénonce pas à fair.it le défect entre deux mois à partir de la date à laquelle il a découvert le défect.
37. fair.it accomplira chaque effort pour remplacer les produits endommagés avec autres produits de la même qualité à propres soins et frais. Si le remplacement du même produit ne sarait pas possible (parce­qu’il n’est plus dans notre catalogue), fair.it remboursera au Client le montant payé pour le produit défectueux.

Communications et plaintes

38. Toutes les communications et les éventuelles plaintes du Client à fair­store.it ou fair-store.com qui concernent au Contracts d’Achat devront être addressées à l’email info@fair-store.com ou par fax à 035 4491296.

Droits de propriété intellectuelle

40. Toutes les marques (inscrites ou non), aussi bien que chaque et toutes des travaux de génie, des signes distinctifs ou dénominations, image, photographie, texte écrite ou graphique ou tout autre bien incorporel protégé par les loix et les conventions internationales dans le domaine de propriété intellectuelle et de propriété industriel, sont propriété exclusif de F.A.I.R.^® Srl, 25060 Marcheno (Brescia), Italie, Rue Gitti, 41. Tout utilisation de ces droits, également que partielle, est interdit sans autorisation préalable de fair.it.

Loi applicable juridction

41. Le Contract d’Achat entre le Client et fair.it est conclu en Italie et régi par la loi italienne.
42. En cas de controverse sera compétente que l’Autorité Judiciaire de Brescia, sauf les controverses avec les Clients Consommateurs qui seront compétence de l’Autorité Judiciare du lieu de résidence du Client Consommateur.

Traitements des données personnelles / privacy

43. Moyen le formulaire, le Client donne son consentement au traitement des données personnelles et autorise à la garde ses données à fair.it. Le titulaire des données personnelles est F.A.I.R. Srl via Gitti 41, 25060 Marcheno (BS) et le copropriétaire est TEAMECOMMERCE srl ­ Rue Roma n.50/R ­ 24060, Credaro (BG). La liste des responsables des données personnelles est disponible chez la siège de F.A.I.R. srl. Les articles 15-22 du règlement européen 2016/679 reconnaît à la personne intéressée l’accès aux propres données et les droits d’accès, de rectification, d’oubli, de limitation de traitement, de transférabilité, d’opposition et de revendication. L’attribution des propres données est facultative. Si l’utilisateur du site choisit de ne fournir pas ses données à fair.it, ces ne pourront pas fournir le service demandé. C’est un droit du Client le consulter, modifie ou demander l’élimination des propres données personnelles moyen une communication écrite à F.A.I.R. Srl Rue Gitti 41, 25060 Marcheno (BS) et à TEAMECOMMERCE Srl ­ Rue Roma n.50/R ­ 24060 CREDARO (BG).

Modifications

44. Les figures et les descriptions inclues dans les catalogues, les brochures, website, shop-online etc. ne sont données qu’à titre d’exemple. Le Fabricant se réserve le droit d’apporter à ses modèles toutes les modifications qu’il estimera utiles pour les améliorer ou pour satisfaire des exigences techniques ou commerciales, à tout moment et sans préavis.
45. La reproduction, même si partielle, des images et de marques illustrées sur le les catalogues, les brochures, website, shop-online etc. n’est permise qu’après l’autorisation de la maison F.A.I.R.® srl.

Le fusil F.A.I.R. a été fabriqué pour fonctionner correctement avec les pièces originales. Votre arme est un produit complexe, composé de beaucoup de pièces devant se joindre parfaitement à d’autres pièces. Le montage erroné d’un fusil ou l’assemblage de pièces modifiées peut abîmer l’arme ou causer des mauvais fonctionnements pouvant provoquer des dommages aux choses ou aux personnes. Toute réparation ne doit être effectuée que par le fabricant ou un réparateur autorisé. Toute réparation non autorisée entraînera l’annulation de la garantie.